Dernière mise à jour : 06/05/2026
Les présentes conditions régissent les prestations de création et de production de contenus vidéo de type UGC (notamment pour usage publicitaire sur les réseaux sociaux), fournies par Sandy Empire UGC sous forme de packs, missions ou livrables numériques sur devis ou bon de commande validé.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition détaillée (périmètre, nombre de vidéos, formats, délais, prix). La prestation est réputée firmée après validation écrite (email ou signature du devis) et, le cas échéant, après paiement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes si applicable. Le paiement peut être exigé en tout ou partie avant démarrage de la production. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la facture ou lors du checkout (notamment carte bancaire via prestataire sécurisé).
Les fichiers vidéo et dérivés sont livrés selon les formats convenus au brief. Les droits d'usage (durée, territoire, supports) sont ceux précisés au contrat ou au devis. Sauf mention contraire écrite, la propriété intellectuelle sur les créations reste à Sandy Empire UGC ; le client obtient une licence d'exploitation dans les limites prévues.
Le nombre de tours de révision inclus est défini au devis. Sandy Empire UGC s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.
Pour les consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai suite accord exprès du client, ou aux contenus numériques fournis sans support matériel dès lors que l'exécution a commencé avec accord préalable. Pour tout autre cas, les délais légaux applicables en France s'appliquent.
Pour toute question relative aux présentes CGV : support@sandy-empire.com
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